18
Mars
Note à l'attention des parents d'élèves de CM2
Par Radoan Hazzi • Publié le 18/03/2019
Par Radoan Hazzi • Publié le 18/03/2019
L'affectation des élèves en classe de 6ème dans les collèges publics s’effectue via l'application informatique
« Affelnet 6ème ».
Cet outil, validé par la CNIL, permet d'affecter en collège chaque élève, en tenant compte dans la mesure du possible, des souhaits des familles dans le cadre de l'assouplissement de la carte scolaire et des formations spécifiques offertes dans le département.
Grâce à cette application, le collège d’accueil remettra en main propre au responsable légal, contre signature, la notification d’affectation de son enfant.
La procédure d'affectation s'effectue en deux étapes :
Etape 1 :
• A partir du lundi 25 mars 2019 le directeur d'école vous remettra une fiche de liaison (Volet n° 1) sur laquelle figurent des informations concernant votre enfant.
• Vous devrez vérifier ces données et les modifier, le cas échéant.
• Vous restituerez le volet 1 au directeur, conformément au calendrier qu’il aura établi.
Important : Vous serez particulièrement attentif à l'exactitude de l’adresse de résidence de votre enfant à la rentrée scolaire de septembre 2019. L’affectation d’un élève en 6ème dépend de son domicile et non de l’école élémentaire fréquentée. L’adresse de l’élève à la rentrée est donc une donnée très importante qui détermine le collège de secteur. Si vous indiquez un changement d'adresse, vous devrez impérativement fournir au directeur d’école un justificatif de domicile recevable.
Les principaux de collège vérifieront les adresses des élèves au moment de l’inscription. En cas d’erreur ou de non-conformité, l’affectation pourra être annulée. Dans ce cas, l’élève devra rejoindre son collège de secteur.
Néanmoins, lorsque le collège de secteur, pour des raisons liées à la sécurité des personnes, n’est pas en capacité d’accueillir l’ensemble des élèves relevant du secteur, le directeur académique peut prononcer une affectation dans un autre collège du département.
Cas de la garde alternée : Si l’élève change d’adresse régulièrement en résidant alternativement chez ses deux parents séparés, il sera inscrit, selon le choix concerté des deux parents, dans l’un OU l’autre des deux collèges de secteur. Il appartient donc aux deux parents de se mettre d’accord sur le collège de secteur demandé, même si cette décision relève juridiquement d’un « acte usuel » qui peut être décidé isolément par un seul parent.
Si les deux parents ne parviennent pas à un accord, ils devront saisir en référé le juge aux affaires familiales. En attendant la décision du juge, l’IA-DASEN statuera, à titre provisoire, sur le collège d’affectation.
Les demandes de dérogations (ou assouplissement à la carte scolaire)
Principes généraux
• les dérogations à l’affectation dans un collège public de secteur ne sont pas de droit et sont accordées par le directeur académique dans la limite des places disponibles (cf. code de l’éducation – art. D211-11) après l’affectation des élèves résidant dans le secteur, des redoublants du secteur, des retours des élèves du secteur précédemment scolarisés dans le privé.
• la dérogation est accordée pour toute la durée de la formation en collège.
« Affelnet 6ème ».
Cet outil, validé par la CNIL, permet d'affecter en collège chaque élève, en tenant compte dans la mesure du possible, des souhaits des familles dans le cadre de l'assouplissement de la carte scolaire et des formations spécifiques offertes dans le département.
Grâce à cette application, le collège d’accueil remettra en main propre au responsable légal, contre signature, la notification d’affectation de son enfant.
La procédure d'affectation s'effectue en deux étapes :
Etape 1 :
• A partir du lundi 25 mars 2019 le directeur d'école vous remettra une fiche de liaison (Volet n° 1) sur laquelle figurent des informations concernant votre enfant.
• Vous devrez vérifier ces données et les modifier, le cas échéant.
• Vous restituerez le volet 1 au directeur, conformément au calendrier qu’il aura établi.
Important : Vous serez particulièrement attentif à l'exactitude de l’adresse de résidence de votre enfant à la rentrée scolaire de septembre 2019. L’affectation d’un élève en 6ème dépend de son domicile et non de l’école élémentaire fréquentée. L’adresse de l’élève à la rentrée est donc une donnée très importante qui détermine le collège de secteur. Si vous indiquez un changement d'adresse, vous devrez impérativement fournir au directeur d’école un justificatif de domicile recevable.
Les principaux de collège vérifieront les adresses des élèves au moment de l’inscription. En cas d’erreur ou de non-conformité, l’affectation pourra être annulée. Dans ce cas, l’élève devra rejoindre son collège de secteur.
Néanmoins, lorsque le collège de secteur, pour des raisons liées à la sécurité des personnes, n’est pas en capacité d’accueillir l’ensemble des élèves relevant du secteur, le directeur académique peut prononcer une affectation dans un autre collège du département.
Cas de la garde alternée : Si l’élève change d’adresse régulièrement en résidant alternativement chez ses deux parents séparés, il sera inscrit, selon le choix concerté des deux parents, dans l’un OU l’autre des deux collèges de secteur. Il appartient donc aux deux parents de se mettre d’accord sur le collège de secteur demandé, même si cette décision relève juridiquement d’un « acte usuel » qui peut être décidé isolément par un seul parent.
Si les deux parents ne parviennent pas à un accord, ils devront saisir en référé le juge aux affaires familiales. En attendant la décision du juge, l’IA-DASEN statuera, à titre provisoire, sur le collège d’affectation.
Les demandes de dérogations (ou assouplissement à la carte scolaire)
Principes généraux
• les dérogations à l’affectation dans un collège public de secteur ne sont pas de droit et sont accordées par le directeur académique dans la limite des places disponibles (cf. code de l’éducation – art. D211-11) après l’affectation des élèves résidant dans le secteur, des redoublants du secteur, des retours des élèves du secteur précédemment scolarisés dans le privé.
• la dérogation est accordée pour toute la durée de la formation en collège.
